Apple poursuit à nouveau Kodak pour violation de brevet

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Dans la demande déposé devant l'un des tribunaux New Yorkais spécialisé dans les litiges en rapport au dépot de bilan, Apple demande au juge la possibilité de poursuivre Kodak car Apple croit que Kodak violerait plusieurs de ses brevets relatifs aux imprimantes, appareils photos numériques, cadre photos numériques, selon Bloomberg.

Apple prévoirait donc de déposer 2 plaintes : l'une devant la Commission du commerce international des Etats-Unis (ITC) et une autre auprès du tribunal du district de Manhattan.

Comme à l'accoutumé dans ce genre d'affaire, Apple espère que l'ITC bloque l'importation des produits Kodak liés aux brevets violés. Les avocats d'Apple ont indiqués dans le dépôt de plainte, qui très bien fournit en preuves accablantes contre Kodak d'ailleurs, que les lois sur les dépôts de bilan n'empêchent aucunement des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

La bataille judiciaire entre les deux sociétés avait commencé en Janvier 2010 lorsque Kodak avait engagé des poursuites contre Apple l'accusant de violer l'un de ses brevets sur la prévisualisation d'images. Plus précisément c'était le système de prévisualisation d'image de l'iPhone qui était mis en cause.

Apple avait rapidement contre-attaquer quelques mois plus tard en accusant un panel assez large de produit Kodak de violer ses brevets. Apple avait gagné une petite victoire contre Kodak quand l'ITC avait donné raison à Apple en Juin 2011.

Même avec ses récents déboires financiers, Kodak a continué à déposer des plaintes pour violation de brevet contre Apple. La dernière plainte date de Janvier dernier et dans celle-ci Kodak accusait Apple et HTC de violer 4 de ses nouveaux brevets relatifs à l'imagerie numérique.

Tout ça pour déposer une demande de dépôt de bilan quelques jours plus tard le même mois, cherchant par la même occasion un moyen de se restructurer et de protéger son business. La banque Citigroup avait alors concédé un prêt de 950 millions de dollars à Kodak pour l'aider dans cette restructuration.

Quand on sait qu'Apple ne lâche jamais l'affaire aussi facilement, y'a fort à parier que la bataille ne s'arrêtera pas là.

Affaire à suivre donc...

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